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Règlement :

Préambule :
Le présent appel à projets est organisé par VoxWave, société par actions simplifiées (SAS) en cours de formation.
Il a pour but de sélectionner parmi les contributions des participants, le design officiel du Vocaloid ALYS™, banque vocale développée par VoxWave compatible avec le logiciel VOCALOID™ développée par Yamaha Corporation.

Les participants sont invités à proposer des design originaux et novateurs. Ils disposent d’une totale liberté de création sans autre contrainte que de se référer à la voix choisie pour le Vocaloid ALYS™. VoxWave précise toutefois rechercher un design unique, immédiatement identifiable, conférant au personnage représenté une allure dynamique.

Les participants à l’appel à projets, ou leur représentant légal de par leur contribution, acceptent toutes les conditions présentées dans le présent règlement, et s’engagent à les respecter dans leur entièreté.

VoxWave invite fortement les participants à prendre le temps de lire l’ensemble des clauses énoncées ci-dessous avant de participer.

Article 1 – Conditions générales de participation
Le concours est ouvert aux participants du monde entier sans limite d’âge.

Les participants mineurs ou incapables devront toutefois faire parvenir à VoxWave, en même temps que leur contribution, une autorisation de leur représentant légal indiquant que celui-ci a pris connaissance du présent règlement et les accepte dans leur intégralité.

Cette autorisation doit être manuscrite, datée, signée par le représentant, scannée numériquement, et adressée à VoxWave, en français ou en anglais par email à l’adresse suivante contact[@]voxwave.fr.

Vous pouvez également retourner cette autorisation à l’adresse postale suivante :

 

Société VoxWave, à l’attention de Joffrey Collignon,

14 rue Alexandre Chevrier

77250 Veneux les Sablons

 France

En cas de falsification, VoxWave ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

Article 2 – Déroulement du concours
Les participants à l’appel à projets doivent adresser leur contribution à contact@voxwave.fr du 31 janvier 2014, minuit (GMT+1), date d’ouverture de l’appel à projets, au 28 février 2014, 23H59 (GMT+1), date de clôture de l’appel à projets, .

Aucune contribution ne sera acceptée après cette date.

Article 3 – Candidatures des participants
3.1. Pour valider leur participation, les candidats doivent impérativement envoyer à VoxWave :
– La fiche d’identité disponible au lien suivant, dûment remplie ;
– l’autorisation de leur représentant légal s’ils sont mineurs ou incapables ;
– une courte présentation de leur design, les raisons de leurs choix esthétiques et artistiques ;
– une version numérique de leur design au format .png (300 dpi).

3.2. Toutes les contributions de design sont acceptées, sans restriction quant à la créativité des participants.
3.3. Aucune limite n’est par ailleurs imposée aux participants quant au nombre de contributions.
3.4. Tout dossier incomplet ou ne respectant pas les formats et informations précitées ne sera pas étudié.

Article 4 – Jury et sélection des contributions
4.1. Le jury sera formé des quatre associés de la société VoxWave.

4.2. Le jury sélectionne la contribution qui lui semble la plus appropriée pour devenir le design officiel du Vocaloid ALYS™ notamment sur l’originalité du design, la cohérence du design avec la voix du Vocaloid, les possibilités et potentiel de déclinaisons de ce design, la qualité du design, son caractère immédiatement identifiable.

Aucune contestation ne pourra être prise en compte. Le jury s’engage toutefois à examiner chaque contribution avec bonne foi, objectivité et impartialité.

4.3 Le jury sélectionnera le vainqueur au plus tard le 1er mars 2014, GMT+1, 23H59, en l’annonçant sur le site VoxWave dans les jours suivants.

Le vainqueur de l’appel d’offre sera personnellement avisé par VoxWave.

Article 5 – Engagement des participants
5.1. Les participants, en proposant leur contribution, s’engagent à répondre aux questions du jury et à procéder à toute modification qui serait suggérée ou jugée nécessaire par le jury.

5.2. Les participants s’engagent à ne pas révéler leur contribution au public avant l’annonce officielle réalisée par VoxWave, sous peine de disqualification immédiate et sans recours.

5.3. Le vainqueur s’engage à ne pas dévoiler sa création ni à se faire connaître comme vainqueur avant l’annonce officielle réalisée par VoxWave, sous peine de disqualification immédiate et sans recours.

5.4. Les participants garantissent que leur contribution est originale, qu’ils en sont l’auteur, à tout le moins qu’ils détiennent les droits d’auteur y afférents.

Article 6 – Prix pour le vainqueur
Le vainqueur de l’appel d’offre recevra un prix de 500,00 (CINQ CENTS) euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

En plus de cette somme, une copie physique comportant la banque vocale ALYS™ lui sera offerte lors de la sortie du logiciel. Dans le cas, toutefois, où celle-ci ne serait pas développée, le vainqueur de l’appel à projets ne pourra tenir VoxWave pour responsable.

Article 7 – Obligations du vainqueur
7.1 Le vainqueur s’engage à céder à VoxWave les droits d’auteur qu’il détient sur le design, à titre exclusif pour la durée d’exercice de ces droits d’auteur et pour le monde entier. Un contrat détaillé de cession de droits d’auteur détaillant ces conditions lui sera remis par VoxWave à cet effet dans un délai d’une semaine après sélection du design par VoxWave.

7.2. Le vainqueur s’engage à faire parvenir dans les meilleurs délais ce contrat de cession de droits d’auteur sur le design, dûment paraphé et signé par lui, ou par son représentant légal s’il est mineur.

7.3. Le vainqueur s’engage à fournir à VoxWave, en plus du design, un concept art (représentation détaillée, de face et de dos, du design) dans les meilleurs délais.

7.4. Le vainqueur s’engage à ne pas divulguer son design sous quelque forme que ce soit et quelque moyen que ce soit après l’annonce des résultats de l’appel d’offres.

7.5. Le vainqueur garantit VoxWave contre tout recours ou action qui pourrait être intenté(e) à l’occasion de la divulgation et de l’exploitation du design qu’il aura soumis dans le cadre du présent appel à projets.

Article 8 – Informatiques et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à VoxWave (contact@voxwave.fr).

Ces informations ne seront traitées que dans le cadre de l’appel d’offre et seront supprimées après sa clôture, à l’exception de celles concernant le vainqueur qui seront conservées pendant le délai nécessaire à la finalisation de la cession des droits d’auteur.

Article 9 – Modification du règlement
9.1. VoxWave se réserve le droit de modifier le règlement du présent concours sans qu’un quelconque préjudice ne puisse être revendiqué ou sa responsabilité engagée par les participants qui en seront dûment informés par affichage sur le site.

9.2. VoxWave se réserve discrétionnairement le droit d’annuler, suspendre, reporter ou interrompre l’appel à projets sans qu’aucun préjudice ne puisse être revendiqué ni sa responsabilité engagée de ce fait par les participants qui en seront dûment informés.


Article 10 – Langue du règlement, loi applicable et juridiction compétente

La langue de ce règlement est le français. Il sera traduit en langue anglaise pour un meilleur rayonnement de cet appel d’offre, sans que cette traduction n’ait une quelconque valeur juridique.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Tout litige concernant son exécution et l’appel d’offres qu’il régit sera de la compétence des juridictions parisiennes compétentes.

Article 11 – Accessibilité du règlement
Le règlement de l’appel à projets est accessible directement sur le site de VoxWave.
Il peut être adressé à titre gratuit par email à toute personne qui en fait la demande auprès de VoxWave à l’adresse suivante contact@voxwave.fr .