Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société VoxWave au capital variable de 6 000 euros dont le siège social est à 14, Rue Alexandre Chevrier, 77250 Veneux-les-Sablons, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 805 316 825 ci-après dénommée « VoxWave » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de « VoxWave » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VoxWave et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat de marchandise figurant dans le catalogue VoxWave (disponible soit sur http://shop.voxwave.fr, soit par un fichier fourni par VoxWave), et effectué auprès de VoxWave.

VoxWave et ALYS sont deux marques déposées par VoxWave.

L’acquisition d’un bien ou d’un service auprès de VoxWave implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VoxWave.

VoxWave se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

 

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue annexé au présent contrat.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Chaque produit est fourni dans un emballage sur lequel est collé une étiquette code-barres.

Certains produits (notamment logiciels) peuvent supposer l’acceptation d’un contrat général d’utilisation une fois livré pour pouvoir être utilisés.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro (TVA non applicable art. 293B du CGI), qui correspondent au prix de vente maximum conseillé par VoxWave et pratiqué auprès de ses clients particuliers sur sa boutique en ligne.

Les tarifs à destination des professionnels sont communiqués à l’acheteur, sur devis.

Tout changement dans la situation de VoxWave (notamment la sortie du régime de franchise en base de TVA) pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

VoxWave se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Article 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que VoxWave serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Article 5 : Aire géographique

La vente des produits et services présentés dans le site est offert aux acheteurs du monde entier. Certains produits peuvent toutefois faire l’objet de restriction géographique à la discrétion de VoxWave.

Article 6 : Escompte

Le paiement anticipé ne donnera pas lieu à un escompte.

Article 7 : Devis et commande

L’acheteur, qui souhaite passer commande auprès de VoxWave doit obligatoirement :

-Ecrire à VoxWave à l’adresse contact@voxwave.fr ou joffrey.collignon@voxwave.fr, en indiquant le nom et prénom de l’acheteur, sa société, ainsi qu’une adresse email et un numéro de téléphone de contact.

-Adresser sa demande de devis précisant les noms des produits désirés et leurs quantités. Un devis gratuit lui sera adressé sous 48H, faisant notamment ressortir la TVA (ou son absence, en raison de l’article 293b du CGI auquel est soumis VoxWave).

-Valider le devis de VoxWave et régler un acompte de 30% à la commande. Le devis vaut bon de commande, le règlement de l’acompte acceptation du devis et des présentes conditions générales de vente.

Le devis, si validé, vaut bon de commande.

Le règlement de l’acompte de 30% à la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 7bis : Pré-commande

Certains produits peuvent être proposés en précommande sur le catalogue VoxWave selon leur date de sortie officielle.

Cette précommande est faite avec l’indication d’une date de sortie indicative annoncée au moment de l’ouverture de la phase de précommande. La date d’envoi finale sera quant à elle communiquée à l’acheteur une fois les lots reçus des fournisseurs.

L’envoi des produits en pré-commande fera l’objet d’un envoi distinct de celui des produits disponibles sur le site, sauf mention expresse de l’acheteur.

La date limite de livraison d’une commande est basée sur l’article dont le délai de mise en expédition est le plus long.

L’achat par pré-commande est de plus soumis aux mêmes contraintes que l’achat par commande décrit à l’article 5.

 

Article 8 : Disponibilité

Sauf mention contraire, les Produits présentés dans le catalogue sont disponibles, à la commande ou à la pré-commande (d’après les modalités prévues à l’article 5b dans ce dernier cas). Dans l’hypothèse où les produits commandés seraient indisponibles, le vendeur avertira l’acheteur par tous moyens (y compris électronique), et le cas échéant, procèdera à son remboursement.

L’indisponibilité d’un produit n’ouvre droit à aucune compensation, si ce n’est le remboursement des sommes déjà engagées en cas d’annulation de la commande.

 

Article 9 : Echange

Les acheteurs bénéficient d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit d’échange, l’acheteur doit adresser une demande à l’adresse.

VoxWave

14 rue J.A Chevrier

77250 Veneux les Sablons

ou à l’adresse contact@voxwave.fr.

L’acheteur devra renvoyer ou rendre le ou les biens à échanger au plus tard sept jours après communication de sa demande d’échange.

L’échange s’effectuera dans un délai de sept jours à dater de la réception du ou des biens concernés, ou de la réception d’une preuve d’envoi du ou des biens concernés.

Article 9bis : Procédure d’échange

Aucun retour ne sera accepté si le ou les bien(s) concerné(s) n’est/ne sont pas retourné(s) dans son/leur emballage d’origine, qui devra parvenir à VoxWave non détérioré.

Le ou les bien(s) concerné(s) sera/seront remboursé(s) ou échangé(s) selon les stocks disponibles. L’acheteur devra également rappeler son nom, prénom, adresse et numéro de la commande dans le colis.

 

Article 10 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur doit adresser une demande de rétractation à l’adresse

VoxWave SAS

14 rue J.A Chevrier

77250 Veneux les Sablons

ou à l’adresse contact@voxwave.fr.

Vous devrez renvoyer ou rendre le ou les biens concernés au plus tard sept jours après communication de votre demande de rétractation du présent contrat.

Le remboursement s’effectuera dans un délai de sept jours à dater de la réception du ou des biens concernés, ou de la réception d’une preuve d’envoi du ou des biens concernés.

Article 10bis : Procédure de retour

Aucun retour ne sera accepté si le ou les biens concernés n’est pas retourné dans son emballage d’origine, qui devra parvenir à VoxWave SAS non détérioré.

Le ou les biens concernés sera remboursé ou échangé selon les stocks disponibles. L’acheteur devra également rappeler son nom, prénom, adresse et numéro de la commande dans le colis, et joindre un duplicata de la facture.

Article 11 : Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en deux fois : 30% à la commande, le reste étant dû à réception. Le paiement s’effectue en euro.

Les paiements seront effectués :

-par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur est alors débité selon les conditions d’utilisation du système sécurisé Paypal.

-par chèque adressé à l’ordre de VoxWave et envoyé à l’adresse 14, Rue Alexandre Chevrier, 77250 Veneux-les-Sablons. Les paiements par chèque ne sont possibles que pour des chèques émis en euros par des établissements localisés en France.

– Par virement bancaire, un RIB sera alors adressé au client pour règlement.

La facture sera adressée à l’acheteur avec son colis.

 

Article 12 : Livraison

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de l’acompte de l’acheteur pour la France métropolitaine. Pour tout achat vers l’étranger, les délais peuvent étre compris entre une à quatre semaines. Le mode d’expédition standard pour la France métropolitaine est le Colissimo suivi, remis avec signature. Le mode d’expédition standard pour l’étranger est le service de La Poste PostExport, remis avec signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

VoxWave fournira dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis si vous avez validé cette option lors de votre commande. De plus, le transporteur vous fournira une copie de ce lien via l’adresse mail indiquée lors de votre commande. Veuillez vérifier votre boîte spam si le mail n’est toujours pas visible trente minutes après validation de votre commande.
Selon votre lieu de résidence, le suivi de votre colis peut être interrompu lors du passage d’une frontière. Le cas échéant, VoxWave ne peut-être tenu pour responsable.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Cette adresse doit impérativement respecter la zone géographique convenue lors de la validation de votre achat. Les frais de port sont à la charge de l’acquéreur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de VoxWave. En cas de dommages lors du transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. VoxWave ne peut être tenu pour responsable du manque de suivi d’un colis si l’acheteur n’a pas sélectionné une offre de livraison permettant le suivi informatique de celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser tout paiement s’il apparaît manifestement frauduleux ou si l’émetteur de celui-ci manque à l’obligation qui lui est faite de justifier de son authenticité.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Si la nature des objets commandés l’exige, ils pourront être conditionnés et expédiés dans autant d’emballages différents que nécessaire, pour assurer la livraison des-dits produit sans dommages.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les frais de port sont à la charge de l’acquéreur.

Article 13 : Retard de paiement

L’acheteur s’engage à régler VoxWave dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes conditions générales de vente. Dans l’éventualité d’un défaut de paiement total ou partiel des marchandises de plus de quinze jours, VoxWave se réserve le droit d’exiger de l’acheteur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur le jour de la réception des marchandises par l’acheteur.

Elle est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, qui n’est pas payée, à sa date d’exigibilité, pourra donner lieu, de plein droit, au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

 

Article 14 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de VoxWave.

 

Article 15 : Clause de réserve de propriété

VoxWave conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, VoxWave se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Article 16 : Suivi

VoxWave s’engage à adresser à l’acheteur un argumentaire de vente circonstancié à l’intention de la force de vente de l’acheteur.

 

Article 17 : Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 14, Rue Alexandre Chevrier, 77250 Veneux-les-Sablons, dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Article 18 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

VoxWave est responsable en cas de fautes lourdes ou de dommages corporels causés lors d’une utilisation normale des produits.

Nous déclinons toute responsabilité dans les hypothèses suivantes :

  • Cas de force majeure empêchant la bonne exécution du contrat
  • Perte de bénéfices et autre manque à gagner en cas de retard de livraison
  • Produits non conformes à la législation du pays de livraison
  • Dommage corporel causé par une utilisation anormale des produits
  • Dommages non corporels causés par l’utilisation des produits
  • Cessation de l’activité de VoxWave
  • En cas de différences non substantielles avec la description des produits. Les photos et autres visuels ne sont pas contractuels.

 

Article 19 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

 

Article 20 : Propriété intellectuelle

Tous les produits commercialisés par VoxWave sont des produits sous licence, soit détenu par VoxWave (dans le cas notamment des produits ALYS), soit par ses partenaires. Les contenus fournis restent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs ou dépositaires légaux.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, à des fins commerciales, à moins de bénéficier de l’accord écrit de VoxWave.

 

Article 21 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

VoxWave se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à VoxWave. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le lundi 27 octobre 2014 enregistrée sous le numéro 1805128V0.

 

Article 22 : Archivage – Preuve

VoxWave archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de VoxWave seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 23 : Report de légalité et nullité partielle

Dans l’hypothèse où tout ou partie d’un ou plusieurs articles du présent texte venait à être remise en cause par une juridiction, l’interprétation des articles en question, tout en étant légal, devra se faire dans le sens le plus proche du texte original.

Toute modification ou annulation d’un ou plusieurs articles par une juridiction compétente ne remet pas en cause, sauf décision de justice contraire, l’application des autres articles.

Article 24 : Modifications du contrat et contestation

VoxWave se réserve à tout moment le droit de modifier le présent Contrat. Toute contestation peut nous être adressé par écrit à VoxWave 14 rue J.A Chevrier 77250 Veneux les Sablons, France, ou par email à l’adresse contact@voxwave.fr.

 

Article 25 : Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Une traduction du présent contrat de vente en langue anglaise peut être proposée à l’acheteur.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.