Règlement de l’appel à projets

Règlement de l’appel à projets
APPEL A PROJETS « VOCALYS Episode 1 » ORGANISE PAR VOXWAVE
Préambule : Le présent appel à projets a pour but d’émuler la communauté autour d’ALYS, chanteuse virtuelle développée par VoxWave, à travers la sélection de contributions musicales de participants.

Nous entendons ci-dessous par « composition originale », la piste audio de référence fournie par le candidat comme sa participation à l’appel à projets VOCALYS Episode 1. Cette composition originale se doit d’être distinctive.

Par « ALYS », nous entendons la chanteuse virtuelle développée par VoxWave, et sa composante logicielle, ALYS pour Alter/Ego, développée par VoxWave en partenariat avec Plogue Art et Technologie.

Parmi les compositions qui seront sélectionnées, le « Premier prix » sera notamment reproduit sur un album à venir du studio VoxWave.

Par « contribution », nous entendons les fichiers qui seront adressés à VoxWave, respectant l’ensemble des clauses énoncées ci-dessous.

Par « participants », nous entendons les personnes de sexe masculin et féminin exerçant des droits d’auteur sur leur contribution. Le participant dont la sélection sera retenue par VoxWave sera ci-après dénommé « vainqueur ».

VoxWave est le nom donné à la personne morale VoxWave. Elle est immatriculée sous le numéro 805 316 825 au greffe de Melun, siège social au 14 rue J.A Chevrier 77250 Veneux les Sablons.

Les participants à l’appel à projets (ou leur tuteur légal, dans le cas où ceux-ci seraient mineurs), de par leur contribution, acceptent toutes les conditions présentées dans le présent règlement, et s’engagent à les respecter.

VoxWave invite fortement les participants à prendre le temps de lire l’ensemble des clauses énoncées ci-dessous avant de participer.

Art.1 – Organisateur

L’appel à projets « VOCALYS Episode 1 » est organisé par VoxWave, 14 rue Alexandre Chevrier, 77250 Veneux les Sablons – (Ci –après dénommé « VoxWave »). Il s’effectue en collaboration avec Plogue Art et Technologie, société canadienne dont le siège social est situé 6750, rue de l’Esplanade, 7800 rue des Ecores, Montréal, Québec, immatriculée sous le numéro 1160563533.

Ensemble dénommés « Les Organisateurs ». Il est ouvert à tous les créateurs du monde entier, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres de leur famille (ascendants, descendants, collatéraux directs), ainsi que de l’ensemble des personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration et à l’organisation de cet appel à projets et les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs).
Cet appel à projets est ouvert du 1er mai 2016 (00h01) au 19 juin 2016 (23h59).

 Art.2 – Thème

2.1 L’appel à projets « VOCALYS EPISODE 1 » fait appel à l’imagination des participants pour la création d’une composition musicale sur le thème d’ALYS.

ALYS est une marque déposée et protégée par la loi. Le design original d’ALYS a été créé par l’artiste connue sous le pseudonyme de Saphirya, pour lequel VoxWave est titulaire des droits de reproduction et d’exploitation.

Dans le cadre de cet appel à projets, VoxWave autorise l’ensemble des participants à reproduire la marque ALYS sur leurs créations audiovisuelles, ainsi que le design original de Saphirya. L’emploi de ce design original ne constitue toutefois pas une obligation.

En revanche, cette composition doit obligatoirement recourir au logiciel ALYS pour Alter/Ego, dans sa version de démonstration ou dans sa version payante, pour proposer une chanson dont ALYS est l’interprète principale.

Une grande liberté de création est laissée aux participants: réaliste, humoristique, poétique, abstrait etc. Tous les genres sont acceptés : pop, rock, électro, rap, etc…

Les supports acceptés sont les suivants :

– Vidéo Youtube ou sur Soundcloud, posté en public, incluant dans le titre #VOCALYS

– Envoi par courriel obligatoire à l’adresse : contact@voxwave.fr, comprenant un lien vers la dite vidéo Youtube ou le lien Soundcloud, et le fichier au format .wav ou .mp3 de la chanson. Un lien vers une plate-forme d’hébergement de contenu est également autorisé si le fichier se trouvait être trop volumineux.

Une fois la candidature validée, la création sera consultable sur le blog : http://voxwave.fr/vocalys-1-entries
2.2 Un modérateur nommé pour le présent appel à projets se réserve le droit de retirer une candidature « postée » sur le blog dédié si celle-ci porte atteinte à la dignité et au respect d’autrui, ou plus généralement aux droits de tiers. Le modérateur contrôlera également le contenu des créations et des commentaires qui seront faits sur le blog.

Art 3 – Limites, obligations et fonctionnement

  1. Les participants peuvent concourir une seule fois.
  2. Les participants doivent mettre en ligne sur la plate-forme Youtube une vidéo dont la musique correspond à leur composition ou sur la plate-forme Soundcloud une piste audio qui correspond à leur composition. La partie image de la vidéo peut être aussi bien l’image d’interface d’ALYS pour Alter/Ego qu’une création originale. Auquel cas, les participants s’engagent à obtenir l’approbation des créateurs de cette partie image avant de publier.
  3. Les compositions seront relayées sur le blog http://voxwave.fr/vocalys-1-entries
    3. Chaque création doit avoir un ou plusieurs auteurs clairement identifié. Les créations proposées uniquement sous un pseudonyme ou de manière anonyme ne seront pas recevables. Les Organisateurs ne communiqueront toutefois que sur le pseudonyme de l’auteur.

4. Tout participant certifie accepter le présent règlement, certifiant que celui-ci est conforme aux lois de son pays. Tout participant mineur selon les lois de son pays doit obtenir l’autorisation préalable du responsable légal pour participer à l’appel à projets et accepter le présent règlement. Aucune limite d’âge n’est imposée. Les participants mineurs dans leur pays doivent cependant faire parvenir à VoxWave, en même temps que leur contribution, une décharge de leur tuteur légal indiquant que ceux-ci ont pris connaissance des conditions de l’appel à projets et les acceptent. Cette décharge doit être manuscrite, datée, signée, scannée numériquement, et adressée à VoxWave, en français ou en anglais. En cas de falsification, VoxWave ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Un modèle de document à remplir pourra être fourni par VoxWave.

5. En cas d’œuvre associant plusieurs auteurs, un seul participant de référence est retenu, à charge pour lui d’obtenir l’accord des autres auteurs et de partager le lot avec eux en cas de victoire.

Art 4 – Validité de la participation

Les informations transmises par les participants doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci de l’appel à projets et, le cas échéant, lui fera perdre la qualité de gagnant.

Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’appel à projets proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant.
Il est strictement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e- mail et/ou adresses postales.

Les participants sont tenus de concourir sous leur véritable identité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement de l’appel à projets et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.

Art. 5 – Présentation sur le site voxwave.fr

Les créations seront présentées dès le 1er mai 2016 (00h01) sur un blog dédié accessible à l‘Url : http://voxwave.fr/vocalys-1-entries

Les internautes qui concourent n’ont pas accès au back-office du site, mais envoient à VoxWave leurs créations en adressant un courriel à contact@voxwave.fr (identification – nom, prénom, mail a minima – autorisation de diffusion publique et de reproduction des créations à des fins commerciales).

Art. 6 – Date limite d’envoi

Les créations devront être adressées à VoxWave avant le 19 juin 2016 à 23h59. Au-delà de cette date, aucune création ne sera acceptée.

Art. 7 – Publication des résultats, remise des prix

Le palmarès sera connu lors du salon Japan Expo qui se déroule les 7, 8, 9 et 10 juillet 2016 au parc des expositions de Villepinte, et publié via les supports de VoxWave. La date et les modalités exactes de cette remise de prix au cours du salon seront publiées ultérieurement.

 Art. 8 – Dotation

1 / Le grand prix : Son œuvre sera reproduite dans un album d’ALYS à venir.
La mention « Premier prix de l’appel à projets  VOCALYS EPISODE 1 » y sera indiquée.

Le vainqueur bénéficiera dans ce contexte d’un contrat d’auteur avec VoxWave pour protéger son œuvre.

Il remportera également une licence logiciel issu de la gamme de logiciels développée par VoxWave et Plogue Art et Technologie, ainsi qu’un bon d’achat de 100€ sur l’ensemble du catalogue ALYS.
2/ Deuxième prix : Le participant retenu par le jury recevra un bon d’achat de 50€ sur l’ensemble du catalogue ALYS.

3/ Troisième prix : Le participant retenu par le jury recevra un bon d’achat de 25€ sur l’ensemble du catalogue ALYS.

 

Art. 9 – Droits photographiques, droit à l’image, droit d’auteur / cession des droits

  1. Les participants garantissent sur l’honneur qu’ils sont titulaires des droits d’auteur des créations proposées au jury, qu’ils ne se rendent pas coupables de plagiat, que leurs créations sont inédites et qu’ils ne se sont pas inspirés, directement ou indirectement, d’une création déjà existante dont ils ne seraient pas l’auteur. En outre, ils garantissent qu’ils en autorisent la représentation et l’utilisation s’ils remportent le Grand prix (cf article 8 sur les dotations).

La présente cession est consentie pour avoir effet sur tous supports, pour le Monde entier, pour tout type d’exploitation actuels et futurs, et pour la durée de la propriété littéraire et artistique sur l’œuvre, d’après les législations françaises et étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

La présente cession comprend notamment le droit pour la société organisatrice d’utiliser les oeuvres dans ses messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné et les éléments du contrat d’auteur. La société organisatrice se donne également le droit de modifier certains éléments des créations, afin qu’elles correspondent aux différents supports, ce que les gagnants acceptent expressément. La piste vocale utilisée pour ALYS pour Alter/Ego pourra notamment être modifiée, notamment afin de la rendre conforme aux exigences de VoxWave en la matière.
2. Si le participant présente une création dont le sujet principal de la vidéo, côté image, est une ou plusieurs personnes reconnaissables, il doit avoir obtenu leur accord écrit au préalable, et si le sujet est mineur, l’autorisation parentale. Il en va de même dans le cas où il ait recours à la voix d’une ou plusieurs autres personnes reconnaissables.

  1. Si le participant propose une photo représentant un lieu, un décor, un monument dont l’utilisation de l’image nécessite une autorisation, il doit avoir obtenu un accord écrit au préalable auprès des personnes/autorités compétentes.
  2. Chaque participant est seul responsable de la création déposée dans le cadre de cet appel à projets et garantit les Organisateurs contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne pour atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, à son image ou à sa vie privée.
    5. Chaque participant s’engage à ce que la création qu’il envoie n’ait pas fait l’objet de publication au préalable, ni de contrat d’édition / d’utilisation commerciale à venir et à ne pas s’être inspiré directement ni indirectement d’une création déjà existante dont il ne serait pas l’auteur.
  3. Les participants, en proposant leur contribution, s’engagent à procéder à toute modification jugée nécessaire par VoxWave de leur contribution, depuis le moment de leur envoi à contact@voxwave.fr, jusqu’au 26 juin, minuit (GMT+1), soit un délai d’une semaine après la clôture de l’appel à projets.
  4. Le vainqueur s’engage à faire parvenir dans les meilleurs délais le contrat de cession des droits d’auteur sur la composition musicale (dont les clauses seront inspirées par l’article 9 alinéa 1), signé par lui, et par son tuteur légal dans le cas où celui-ci serait mineur. Ce contrat lui sera communiqué par voie numérique par VoxWave dans un délai d’une semaine après sélection du vainqueur par le jury.

Art. 10 – Composition du jury et critères d’examen des participations

1) Le jury sera formé de M. Joffrey Collignon et Mme Axelle ADNET, de la société VoxWave, ainsi que de M. David Viens, de la société Plogue Art et Technologie.

2) Le jury sera souverain et pourra jusqu’à la décision officielle de parution apporter toutes modifications au résultat de la délibération et notamment dans le cas où les créations seraient entachées de contrefaçons ou plagiat, mais aussi si les créations ne sont pas libres de droits, ou trop proches d’une création déjà publiée ou diffusée par l’Organisateur lui-même ou ailleurs (concurrence).

3) Le jury s’engage à examiner de bonne foi et avec impartialité chacune des œuvres, et notamment à regarder prioritairement les critères suivants :

-Durée de l’œuvre. La contribution doit être complète et rester dans les limites raisonnables d’une œuvre musicale de chanson contemporaine moyenne (soit entre 3 et 5 minutes).

-Pertinence de l’utilisation de la voix d’ALYS sur la contribution : Le morceau doit permettre de faire ressortir l’originalité de la voix d’ALYS.

-Technique vocale : cet appel à projets visant à expérimenter autour d’ALYS pour Alter/Ego, les contributions faisant appel aux possibilités techniques d’Alter/Ego seront fortement valorisées.

-Qualité des paroles : La langue utilisée pour la contribution est libre. Toutefois, une attention particulière sera accordée à la qualité des paroles, le jury se réservant le droit de demander conseil à des tiers en cas de recours à une langue dont ils n’ont pas la maîtrise.

-Originalité générale de la contribution : Aucun genre musical n’est a priori exclu de l’appel à projets. Toutefois, il est rappelé aux participants que la contribution ayant vocation à s’insérer dans un album commercial, une attention particulière sera accordée à l’accessibilité du morceau pour le public.

-« ALYS Touch » : ALYS n’est pas qu’un simple outil technique mais une chanteuse au répertoire diversifié. La pertinence de l’apport de la contribution à l’univers d’ALYS sera ainsi évalué.

4) Il est rappelé aux participants que toute contribution présentant un caractère injurieux, insultant, ou pouvant heurter la sensibilité du public (violence, sexualité, incitation à la haine, etc…) seront disqualifiées, sans que les Organisateurs aient à se justifier d’aucune façon.

 

Art. 11 – Informations des gagnants et remise des lots
VoxWave assure la gestion des lots qu’il apporte en dotation et demeure responsable de leur attribution.

En conséquence, la responsabilité de VoxWave ne saurait être recherchée pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de la mise à disposition ou l’utilisation des lots par les gagnants ou par tous tiers.
VoxWave ne saurait être responsable au cas où l’envoi d’un lot ne parviendrait pas à l’un des gagnants pour quelque raison que ce soit, telle que, sans que cette liste soit exhaustive : perte de courrier, données inexploitables, fin inopinée de la société, etc…
Il est expressément convenu que les gagnants ne pourront prétendre à leurs lots s’ils n’ont pas répondu aux contacts de VoxWave et/ou s’ils ne se conforment pas aux modalités de mise à disposition des lots. Dans cette hypothèse VoxWave pourra librement disposer des lots qui sera définitivement perdu pour les gagnants.

Plogue Art et Technologie assure la gestion des lots qu’il apporte en dotation et demeure responsable de leur attribution.

En conséquence, la responsabilité de Plogue Art et Technologie ne saurait être recherchée pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de la mise à disposition ou l’utilisation des lots par les gagnants ou par tous tiers.
Plogue Art et Technologie ne saurait être responsable au cas où l’envoi d’un lot ne parviendrait pas à l’un des gagnants pour quelque raison que ce soit, telle que, sans que cette liste soit exhaustive : perte de courrier, données inexploitables, fin inopinée de la société, etc…
Il est expressément convenu que les gagnants ne pourront prétendre à leurs lots s’ils n’ont pas répondu aux contacts de Plogue Art et Technologie et/ou s’ils ne se conforment pas aux modalités de mise à disposition des lots. Dans cette hypothèse Plogue Art et Technologie  pourra librement disposer des lots qui sera définitivement perdu pour les gagnants.

Il ne sera adressé aucun courrier ou email aux participants qui n’auront pas remporté l’appel à projets.

Le lot est nominatif et ne pourra être attribué à une autre personne que le vainqueur. 

Art. 12 – Publicité et promotion du gagnant

Du seul fait de l’acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent les Organisateurs à utiliser leurs noms et prénoms et leurs créations sans limitation d’espace ou de temps, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que les prix gagnés.

 Art. 13 – Connexion

Les Organisateur rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site http://voxwave.fr, ou via le réseau mis à disposition par Youtube ou Soundcloud.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenus responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation à l’appel à projets se fait sous son entière responsabilité.

Les Organisateur ne sauraient davantage être tenus responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site de VoxWave, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.
Art. 14 – Informatique et Libertés

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants majeurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à VoxWave – VOCALYS Episode 1– 14 rue J.A Chevrier, 77250 Veneux les Sablons.

Les participants ayant consenti à recevoir des informations commerciales émanant de VoxWave et de ses filiales, ou de ses partenaires commerciaux, en cochant une case à cet effet, sont informés qu’ils pourront exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 en cliquant sur le lien qui leur sera fourni dans lesdits courriers électroniques ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

 Art. 15 – Réclamations

La participation à cet appel à projets requiert le plein accord des concourants sur l’acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats. Les Organisateur se réservent le droit, d’interrompre, de modifier, d’écourter, de prolonger les dates ou d’annuler l’appel à projets. Leur responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

 Art. 16 – Dépôt de règlement

Il peut être consulté et imprimé à tout moment sur la page d’accueil de l’appel à projets accessible à partir de l’adresse suivante : http://voxwave.fr/vocalys-2016-reglement via la page règlement.

 Art. 17 – Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant cet appel à projets sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et, à ce titre, protégées.
En outre, les Organisateurs restent titulaires exclusifs de l’ensemble des droits d’auteurs sur cet appel à projets.

 Art 18 – Utilisation de Youtube ou Soundcloud

Les participants s’engagent à respecter le règlement de la communauté Youtube ou Soundcloud fourni à l’adresse suivante :

https://www.youtube.com/yt/policyandsafety/fr/communityguidelines.html.

Les règles de cet appel à projets ont été conçues de façon à respecter le règlement des concours sur Youtube : https://support.google.com/youtube/answer/1620498?hl=fr.

Il est expressément rappelé aux participants qu’en plus du présent règlement, le règlement de la plate-forme Youtube s’applique à leurs créations et pourrait mener à leur disqualification en cas de non-respect.

Cet appel à projets s’opère par ailleurs à l’initiative de VoxWave, Youtube servant de support à l’accueil de ces contenus. Youtube ne constitue à ce titre pas un sponsor ou Organisateur d’aucune sorte.

 Art. 19 – Attribution de compétence

Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer à l’appel à projets les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait de l’appel à projets objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.

Veneux, le 1er mai 2016.